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EnvironnementVie quotidienne

Avis d’enquête public sur le Plan de prévention et de gestion des déchets

Par 26 mars 2019 avril 16th, 2019 Aucun commentaire

Suite aux compétences transférées dans le cadre de la loi NOTRe, la Région des Pays de la Loire a désormais la responsabilité de la planification des déchets.

Elle a donc élaboré un projet de Plan de prévention et de gestion des déchets avec son volet Plan d’actions pour l’économie circulaire, qui sera soumis à enquête publique durant 32 jours, du lundi 1er avril 2019 à 9h au jeudi 2 mai 2019 à 17h.
Conformément à l’article R123-12 de code de l’environnement, vous trouverez à l’adresse suivante : www.registre-local.fr/plandechets-pdl, l’ensemble des pièces du dossier d’enquête, au format numérique et téléchargeable.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, établi conformément aux dispositions de l’article R123-8 du code de l’Environnement, peut être consulté sur un poste informatique ou sur papier aux jours et heures habituelles d’ouvertures au public des lieux listés ci-dessous, à l’exception des jours fériés ou chômés :
Maine-et-Loire
– Antenne de la Région 43B boulevard Foch à Angers – (5e étage) 9h – 12h / 14h – 16h30.
– Siège de Valor 3E 1, rue Thomas Edison ZI de la Bergerie à La Séguinière 9h – 17h30.

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