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Enquête publique – Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire d’Angers Loire métropole du mardi 3 septembre 2019 au vendredi 4 octobre 2019 inclus.

Un Règlement Local de Publicité intercommunal et un document qui permet de réglementer, à l’échelle de la Communauté Urbaine, les panneaux publicitaires, les enseignes commerciales, et les pré-enseignes. Le but est d’apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques de protection du paysage, de l’environnement, tout en garantissant la liberté d’expression, du commerce et de l’industrie. L’enjeu principal est ainsi de trouver un équilibre entre protection de l’environnement et du cadre de vie, attractivité, et développement économique.

Ce projet n’entre pas dans le champ de l’Évaluation Environnementale. Un dossier comprenant les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sera inséré dans les dossiers d’enquête et consultable dans toutes les communes de la Communauté Urbaine couverte par le PLUi ainsi qu’au siège d’Angers Loire Métropole.

Pendant 32 jours, les pièces du dossier et un registre d’enquête sont disponibles au secrétariat de la mairie aux horaires habituels d’ouverture. Angers Loire Métropole ne retient pas pour cette enquête le recours à l’enquête électronique. Néanmoins le public peut transmettre ses observations et propositions à l’adresse électronique suivante : RLPi@angersloiremetropole.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations qui pourraient être faites sur ce projet :

Au siège d’Angers Loire Métropole :

  • le mardi 3 septembre 2019 de 9h à 12h
  • le vendredi 4 octobre de 14h à 17h

En mairie de Saint-Barthélémy-d’Anjou :

  • vendredi 20 septembre de 9h à 12h

En mairie d’Angers (mairie centrale) :

  • vendredi 20 septembre de 14h à 17h

En mairie d’Avrillé :

  • mercredi 25 septembre de 14h à 17h

En mairie de Beaucouzé :

  • vendredi 27 septembre de 9h à 12h

En mairie des Ponts-de-Cé :

  • lundi 30 septembre de 14h à 17h.

 

Toute personne souhaitant rencontrer le commissaire-enquêteur peut se rendre à l’une des permanences citées ci-dessus qu’elle que soit sa commune de résidence. Des informations relatives à la présente enquête pourront être consultés sur le site Internet d’Angers Loire Métropole sur cette page.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège d’Angers Métropole, dans toutes les communes de la Communauté Urbaine , et sur le site internet d’Angers Loire Métropole pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

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