Publicité préalable à une occupation temporaire du domaine communal suite à une manifestation d’intérêt spontané.

La collectivité lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) suite à la réception d’une Manifestation d’Intérêt Spontané (MIS), conformément aux dispositions des articles L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Objet : Développement et gestion de panneaux photovoltaïques sur ombrières
Lieu : Parking du Centre Hervé-Bazin à Soucelles – superficie d’environ 3000 m² – partie des parcelles cadastrées 337 ZL 271 et 277
Type d’autorisation délivrée : Convention d’occupation temporaire – durée envisagée : 30 ans
Conditions financières : Redevance annuelle d’occupation – taxes, frais et impôts liés à l’occupation
Retrait du dossier : Le cahier des charges est à disposition sur le profil acheteur de la collectivité (alm.marches-securises.fr) ainsi que sur le site de la commune (rivesduloirenanjou.fr)
Critères d’attribution : Définis dans le cahier des charges
Date limite de remise des offres : Lundi 17 Mai à 12h30.

Renseignements complémentaires : dgs@rivesduloirenanjou.fr – 02 41 69 51 15
Date d’envoi à la publication : 23 Avril 2021